STATUTS DE L'ASSOCIATION DITE

société DE NEUROPSYCHOLOGIE DE LANGUE française

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Société DE NEUROPSYCHOLOGIE DE LANGUE Française

ARTICLE 2 : But, siège et durée

Cette association a pour but de développer :

• L'étude des relations mutuelles du cerveau, du fonctionnement mental et du comportement chez l'être humain et chez l'animal;
• toute étude clinique et/ou expérimentale s'inscrivant dans ce cadre;
• tout programme thérapeutique visant à remédier aux perturbations cognitives et comportementales dues aux affections du système nerveux central.

Cette association s'assigne également pour objectif de défendre les intérêts des divers professionnels oeuvrant dans le domaine de la neuropsychologie et qui ont en commun l'usage de la langue française.

Cette association s'interdit formellement toute activité politique.

Elle a son siège social à Paris, Groupe Hospitalier

"Pitié-Salpêtrière", 47, bd de l'Hôpital, 75651 Paris Cedex 13.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 : Moyens d'action

Les moyens d'action de cette association s'exercent par des communications scientifiques, des conférences, des publications ainsi que par l'attribution de bourses.

ARTICLE 4 : Nomination des membres

Cette association se compose de membres élus par l'Assemblée Générale. Leur nombre est illimité.

Pour devenir membre, il faut :

• exercer son activité principale en neuropsychologie depuis au moins trois ans;
• adresser sa candidature au Conseil d'Administration qui, après examen du dossier (Curriculum Vitae + deux lettres de parrainage émanant de membres de la Société), soumet éventuellement celle-ci à l'Assemblée Générale;
• payer une cotisation annuelle.

ARTICLE 5 : Démission, radiation

La qualité de membre de cette association se perd :

par démission ; par radiation prononcée pour motifs graves, sur le rapport du Conseil d'administration, lors d'une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, et par un vote au scrutin secret réunissant la majorité des deux tiers des membres titulaires présents et représentés. par défaut de paiement de la cotisation annuelle après deux rappels par écrit demeurés sans réponse.

ARTICLE 6 : Ressources

Les recettes annuelles de cette association se composent :

des cotisations de ses membres;

des subventions accordées par l'État, les départements et les communes, et tout Établissement public ou privé; du revenu de ses biens ; et de toutes autres ressources autorisées par la loi et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

ARTICLE 7 : Conseil d'Administration, Présidence et Vice Présidence

Cette association est administrée par un conseil de dix membres au plus et six au moins. Ses membres sont élus, au scrutin secret, par l'Assemblée Générale. Le Conseil est renouvelé tous les deux ans. Les membres du Conseil ne sont rééligibles qu'une fois consécutivement, à l'exception du Secrétaire Général et du Trésorier dont le mandat peut être reconduit plusieurs fois.

En cas de vacance de la présidence, le vice-président (= doyen d'âge) assume les fonctions du Président jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

La candidature à la qualité de Président, de Secrétaire Général et de Trésorier doit être posée officiellement, par écrit ou par oral, lors de l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroule l'élection des membres du Conseil d'Administration.

La composition du Conseil, précisée par le règlement intérieur de la Société, sera telle :

- qu'il y ait une répartition équitable des différentes disciplines constitutives de la neuropsychologie ;

- que la proportion des membres titulaires d'une même discipline ne dépasse pas 30 % ;

- que la proportion des membres d'une même institution ne dépasse pas 25 %.

ARTICLE 8 : Réunion du Conseil

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié plus un des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire; ils sont inscrits sur un registre noté et paraphé par le Préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l'exige.

Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 9 : Gratuité du mandat

Les membres de cette association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

ARTICLE 10 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'Association.

Il a la charge d'examiner les candidatures, les programmes scientifiques des réunions et l'octroi de bourses éventuelles selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Il arrête le Règlement Intérieur et le soumet à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 11 : Rôle des membres du Conseil

- Président : le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoir«.à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président, et en cas d'empêchement de ce dernier, par toute autre personne désignée par le Conseil à cet effet.

- Secrétaire : le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

- Trésorier : le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion.

ARTICLE 12 : Assemblées générales

L'Assemblée Générale de cette Association comprend seuls les membres titulaires. Le quorum est constitué quand 50 % des membres titulaires sont présents. Chaque membre présent peut détenir un mandat de procuration, et un seul. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée à quinze jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres titulaires.

L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration. Le bureau de l'Assemblée est le Conseil. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient suffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande d'un de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. Toutes les décisions de l'Assemblée Générale à l'exception de l'élection des membres du conseil sont votées à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé par un seul des membres présents. Il n'y a pas de vote par correspondance.

ARTICLE 13: Assemblées extraordinaires

L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle a décider de toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Le quorum est constitué par 75% des membres titulaires présents et représentés. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée, sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par une insertion dans un journal d'annonces légales, à quinze jours d'intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

ARTICLE 14 : Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire sur registre et signés par le Secrétaire et le Président.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.

ARTICLE 15 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet.

L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés d'utilité publique, de son choix.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration pourra proposer le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Statuts modifiés le 8 décembre 1990

A Paris le 9 décembre 1990

Le Secrétaire Général